Dominique Le Mèner

De: Dominique LE MÈNER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054930963(source JORF)
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Le Mèner (Dominique)
ancien député de la Sarthe, président du conseil départemental ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000051885844(source JORF)
nomination
13 Juillet 202513/07/2025